1) Parties & Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente de produits digitaux (ebooks, cours en ligne, templates, ressources téléchargeables, collectivement les « Produits ») proposés par Sarah DS, dont le siège est en Suisse, (ci-après « le Vendeur », « nous »), à tout acheteur consommateur ou professionnel (ci-après « vous »).

Contact : Sarah DS – contact@sarahds-digitalacademy.com

Important : Les offres en affiliation (ex. Digital Wealth Academy « DWA ») ne sont pas vendues par nous. Lorsqu’un achat est effectué sur une page tierce, ce sont les CGV du vendeur tiers qui s’appliquent.

2) Produits & Disponibilité

La description essentielle, le prix, la devise et les éventuelles conditions particulières (ex. licence PLR) sont précisés sur la page de vente de chaque Produit. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles et disponibles.

3) Prix, devises & taxes

Les prix sont indiqués en EUR et/ou CHF, TTC si applicable.

• Clients UE (ex. France) : TVA selon règles en vigueur (régime OSS le cas échéant).

• Clients Suisse : TVA suisse si applicable.

  Les éventuels frais de plateforme de paiement sont affichés avant validation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4) Commande & Paiement

Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire et/ou via nos prestataires de paiement (ex. Stripe, PayPal, Systeme.io). En cas d’échéancier (si proposé), vous vous engagez à honorer l’ensemble des prélèvements ; à défaut, l’accès au Produit pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

Toute commande confirmée vaut accord ferme et acceptation des présentes CGV.

5) Livraison – Accès numérique

L’accès est délivré immédiatement après paiement (ou dès le 1er prélèvement en cas d’échéancier) via lien de téléchargement, espace membre ou e-mail. Pensez à vérifier vos spams et à nous contacter en cas de difficulté d’accès.

6) Droit de rétractation (UE) & renonciation

Pour les clients consommateurs de l’UE, le contenu numérique non fourni sur support matériel n’est pas remboursable après le début du téléchargement/de l’accès, si vous avez donné votre accord préalable pour l’exécution immédiate et renoncé à votre droit de rétractation.

À la validation de la commande, nous recueillons la mention :

« Je demande l’accès immédiat au contenu numérique et je renonce à mon droit de rétractation. »

Si l’accès n’a pas été délivré et si aucune renonciation n’a été recueillie, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter.

7) Politique de remboursement

Compte tenu de la nature téléchargeable/consultable immédiatement des Produits, toute vente est ferme et définitive dès l’accès délivré. Aucun remboursement n’est dû si :

• l’accès a été fourni (téléchargement, streaming, ouverture de l’espace),

• l’impossibilité d’usage provient de votre équipement, boîte mail, filtre anti-spam, ou manque de compatibilité logicielle.

8) Licences d’utilisation

Sauf mention contraire expresse sur la page du Produit, l’achat confère une licence individuelle, non exclusive, non transférable, non cessible, pour votre usage personnel uniquement.

Sont interdits sans autorisation écrite préalable : revente, redistribution, mise à disposition publique, transfert, sous-licence, inclusion dans une offre concurrente, publication intégrale ou substantielle.

8.1 Option PLR (si proposée sur un Produit identifié)

Certains Produits peuvent être vendus avec une licence PLR (Private Label Rights), clairement indiquée sur la page de vente correspondante. Sauf stipulation contraire écrite pour ce Produit :

• Autorisé : modifier le texte/visuels, re-brander, revendre vos versions à votre clientèle finale.

• Interdit : (i) revendre/redistribuer les fichiers sources tels quels, (ii) revendre la licence PLR à des tiers, (iii) inscrire des promesses de résultats ou claims trompeurs, (iv) utiliser notre marque, logo, identité.

• Crédits : pas d’attribution requise, mais interdiction d’usurper notre marque.

• MRR : non proposé et interdit (aucun droit de Master Resell Rights).

En cas de doute sur l’étendue de la PLR d’un Produit, la version la plus restrictive prévaut.

9) Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, éléments graphiques et textuels demeurent la propriété du Vendeur ou de ses concédants. Aucun transfert de droit de propriété intellectuelle n’est opéré. Les droits qui vous sont accordés sont strictement limités à la licence définie à l’article 8.

10) Bonnes pratiques marketing & témoignages

Toute communication commerciale relative à nos Produits doit être honnête et non trompeuse. Les déclarations de revenus ou de résultats ne constituent pas des garanties. Si vous exploitez un Produit en PLR, vous demeurez seul responsable des allégations publiées et devez, le cas échéant, ajouter des mentions légales et disclaimers adéquats.

11) Mises à jour & support

Sauf mention contraire, les Produits sont fournis « en l’état ». Lorsque nous publions des mises à jour mineures (corrections, liens), nous pouvons les mettre à disposition raisonnablement ; cela ne constitue pas un engagement de maintenance perpétuelle. Le support se fait par e-mail : contact@sarahds-digitalacademy.com.

12) Plateformes de paiement & espaces tiers

Le paiement et/ou l’accès peuvent transiter par des plateformes tierces (ex. Stripe, PayPal, Systeme.io). Vous acceptez leurs conditions. Nous ne répondons pas des dysfonctionnements imputables à ces services tiers mais nous faisons nos meilleurs efforts d’assistance.

13) Responsabilité – Limitation

Dans les limites permises par le droit applicable, notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est plafonnée au prix payé pour le Produit concerné. Nous ne garantissons aucun résultat (revenus, performances, audience, etc.).

Vous êtes responsable de : votre matériel, vos sauvegardes, votre connexion et du respect des lois applicables (fiscalité, information précontractuelle, protection du consommateur auprès de votre propre clientèle si vous exploitez une PLR).

14) Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité (lien disponible sur la page de vente). En commandant, vous l’acceptez.

15) Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible et irrésistible (catastrophe naturelle, panne générale, décision administrative, etc.). L’exécution reprend dès la fin de l’événement.

16) Preuve & signature électronique

La validation en ligne, les journaux de paiement, horodatages, courriels et accusés techniques valent preuve de la transaction. Vous acceptez la signature électronique et les communications dématérialisées.

17) Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices du consommateur résidant dans l’Union européenne.

Tout litige sera de la compétence des tribunaux du siège du Vendeur (Lausanne, Suisse), sous réserve des règles impératives de protection du consommateur (ex. possibilité d’agir devant les tribunaux du domicile du consommateur dans l’UE).

18) Médiation amiable

Avant toute action, les parties rechercheront une solution amiable. Pour les consommateurs UE, vous pouvez aussi recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) le cas échéant.

19) Modifications des CGV

Nous pouvons adapter les CGV pour des motifs légaux ou opérationnels. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande. Les changements substantiels pour les accès continus seront notifiés par e-mail ou via l’espace membre.